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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation établissent les conditions dans lesquelles l'éditeur du service MilleMissions met à la disposition des utilisateurs un service de petites annonces dans le secteur des services. La consultation et l'utilisation de ce service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'éditeur du site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par la diffusion, sur le site MilleMissions de la nouvelle version des Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont applicables à compter de la date de lancement du site.

1. OBJET

1. MilleMissions est un site Internet dont la vocation est de permettre aux particuliers demandeurs (ci-après désignés « l'Annonceur ») de bénéficier d'un système d'appel d'offres dans le cadre de leur recherche de prestataires. MilleMissions en sa qualité d'éditeur d'annonces de services se propose ainsi de mettre en relation des internautes désirant d'une part trouver des prestataires et d'autre part des internautes désirant trouver des prestations à effectuer, dans le cadre des domaines proposés sur le site MilleMissions. Cette mise en relation s'effectue via l'insertion sur le site de petites annonces. L'Annonceur désigne un utilisateur qui insère une ou plusieurs petites annonces afin de trouver un prestataire. Le Prestataire désigne un particulier, bénévole, professionnel, ou une association, personne physique ou morale, proposant ses services en réponse aux annonces laissées par l‘Annonceur, et répondant aux besoins de ce dernier. MilleMissions permet ainsi aux particuliers Annonceurs sur le site de décrire leur besoin avec précision et de recevoir des réponses émanant de Prestataires, qui soient comparables en termes de prix, de compétences et de localisation, et lui permettront de faire réaliser une prestation en connaissance de cause.

2. L'Annonceur est une personne physique agissant en son nom propre et pour son compte, à son domicile ou à l'extérieur de celui-ci, dans un cadre strictement personnel, et à la recherche de personnes pouvant réaliser des services (assistance à domicile, services ménagers, bricolage…, sans que cette liste ne soit limitative). Le Prestataire est une personne physique ou morale (particulier, professionnel, association) agissant en son nom propre et pour son compte, étant en mesure de réaliser pour l'Annonceur le service que celui-ci recherche, sous une forme rémunérée ou de façon bénévole, et dans le respect des prescriptions légales, réglementaires et contractuelles applicables. A ce titre, le Prestataire est tenu de s'identifier précisément (identité juridique) auprès du site MilleMissions et des Annonceurs qu'ils pourraient être amené à rencontrer dans le cadre du service qu'il leur rendra. Le prestataire est également tenu d'indiquer le statut professionnel sous lequel il opère (personnel, professionnel ou bénévole).

2. INSCRIPTION ET ACCÈS

Le site MilleMissions est exclusivement réservé aux Annonceurs et Prestataires ayant juridiquement la capacité de contracter et/ou de travailler en droit français, notamment au regard de l'âge minimal d'accès au travail.

1. L'inscription sur le site MilleMissions nécessite une identification des Annonceurs et Prestataires qui soit sincère et conforme à la réalité et ce, préalablement à toute utilisation du site et de ses services. Cette inscription est gratuite et laissée à la charge et sous la seule responsabilité de l'utilisateur du site concerné. Pour procéder à son inscription, l'utilisateur doit créer son Profil grâce au formulaire d'inscription mis à sa disposition sur le site MilleMissions. MilleMissions informera l'utilisateur de l'enregistrement de son inscription par l'envoi d'un email à l'adresse qui lui aura été donnée par l'utilisateur. L'inscription ne sera effective qu'après confirmation de cet email par l'utilisateur lui-même.

2. L'utilisation effective des services disponibles sur le site MilleMissions n'est autorisée et possible qu'après validation d'un identifiant et d'un mot de passe choisis par l'utilisateur lors de son inscription sur le site. L'utilisateur s'engage à conserver ses identifiant et mot de passe strictement confidentiels et s'engage à ne pas les divulguer ni céder, et donc à ne les utiliser que de façon strictement personnelle. L'utilisateur est considéré comme personnellement responsable de l'utilisation qui serait faite de ses identifiant et mot de passe et, plus largement des conséquences pouvant advenir de l'utilisation du site par ses soins.

3. L'enregistrement des Annonceurs et des Prestataires est gratuit. La dépose d'annonces de même que leur consultation nécessitent l'enregistrement préalable et gratuit de l'utilisateur.

3. CONTENU

1. Il est formellement interdit aux Prestataires de faire la publicité de toutes autres entreprises, sociétés, associations ou autres entités dans les termes de leur réponse à un Annonceur, sous peine de voir leur compte supprimé sans préavis par MilleMissions.

2. L'Annonceur s'engage à rédiger son annonce de manière claire, précise, sincère et honnête. Elle doit être en stricte conformité avec le droit français. Toute annonce et insertion de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l'image du site MilleMissions ou de son éditeur pourra faire l'objet de poursuites tant civiles que pénales. Plus largement, le principe de fonctionnement du site MilleMissions étant basé sur la responsabilité individuelle, chaque utilisateur est donc seul responsable de ses actions sur le site et de leurs conséquences. MilleMissions engage ses utilisateurs à faire preuve de mesure dans leurs diverses utilisations du site et à respecter, notamment, l'honneur et la considération des autres utilisateurs et les Lois et règlements en vigueur. Les annonces et les propos diffusés sur le site le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs qui s'engagent à relever et garantir MILLEMISSIONS ainsi que ses actionnaires à l'occasion de tout contentieux pouvant survenir par leur fait.

3. Il est expressément interdit à tout utilisateur, qu'il soit Annonceur ou Prestataire, d'utiliser les services du site MilleMissions dans le dessein de : Échanger des informations contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles de causer un trouble à l'ordre public ; Échanger plus particulièrement, des informations à caractère violent, raciste, antisémite, xénophobe, pédophile, incitant à la discrimination sexuelle, raciale ou religieuse, ou faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, crimes de guerre ou viols, de tels propos étant par ailleurs tout à fait contraires aux principes fondateurs du présent site ; Poster sur le site des annonces ayant trait à des prestations de nature sexuelle quelque elles soient, que ces prestations soient à titre gratuit ou onéreux ; Échanger des informations délibérément fausses, imitées, contrefaites, manipulées ou susceptibles de porter préjudice à MilleMissions, à tout utilisateur ou toute autre personne n'utilisant pas le site ; Récupérer ou collecter de quelque manière que ce soit, des données personnelles ou confidentielles relatives à autrui ; Diffuser des programmes ou des annonces portant atteintes aux mineurs, à la vie privée d'autrui, aux animaux ; Envoyer des messages non sollicités à caractère commercial ou proposer des systèmes d'argent ou pyramides financières. Cette liste n'est pas exhaustive et MilleMissions se réserve le droit de retirer du site tout message et plus généralement tout contenu qui ne serait pas conforme à l'esprit du site.

4. MilleMissions a été créé dans le but de rassembler une communauté d'utilisateurs unis par une volonté commune de s'entendre sur la réalisation de services destinés à se simplifier la vie. Les valeurs fondamentales du site sont le respect mutuel des utilisateurs entre eux, la confiance et l'honnêteté.

5. MilleMissions se réserve par ailleurs le droit de suspendre momentanément ou définitivement l'accès au service du Site à l'utilisateur qui ne respecterait pas l'esprit du site MilleMissions, les présentes CGU ou les réglementations en vigueur, ainsi que de clôturer provisoirement ou définitivement le compte dudit utilisateur. MilleMissions se réserve également le droit de refuser certains contenus mis en ligne par les utilisateurs pour les mêmes raisons et/ou de les retirer du site MilleMissions.

4. RESPONSABILITÉ

1. Les membres de la Communauté MilleMissions sont responsables les uns vis-à-vis des autres des engagements qu'ils souscrivent entre eux.

2. Ainsi, l'Annonceur est seul responsable du contenu de son annonce ainsi que du paiement du Prestataire au titre de la prestation réalisée pour lui par ce dernier. A l'inverse, le Prestataire est seul responsable à l'égard de l'Annonceur de la réalisation ou non de la prestation convenue et de la qualité de cette dernière. MilleMissions, en sa qualité d'hébergeur, ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.

3. L'éditeur du site MilleMissions n'intervient pas dans les relations entre les utilisateurs du site. Le site MilleMissions ne garantit pas un nombre minimum de contacts à l'Annonceur et ne peut être tenu responsable si ce nombre est nul ou jugé insatisfaisant. L'éditeur du site MilleMissions n'intervient ni dans la conclusion de la transaction, ni dans le paiement du prix, ni dans l'exécution de la prestation. L'éditeur ne saurait engager sa responsabilité du fait de la bonne fin de la transaction, de l'honnêteté ou de la capacité financière des utilisateurs. Ainsi, dans la mesure où MilleMissions a pour seule vocation de mettre en relation l'Annonceur et le Prestataire, le site ne peut être tenu responsable de la suite qui sera donnée aux annonces postées par les Annonceurs ou aux réponses postées par les Prestataires. En acceptant les présentes CGU, les utilisateurs du site MilleMissions reconnaissent sans réserve que MilleMissions n'a aucune obligation de résultat relativement aux annonces postées sur le site par les utilisateurs, pas plus que relativement aux réponses apportées par des prestataires à des annonces postées sur le site.

4. De plus, la communication de données personnelles, de correspondance ou l'envoi de sommes d'argent par l'Annonceur sont effectuées de son seul fait et sous son entière responsabilité, quelque soit le moyen de rémunération utilisé.

5. MilleMissions n'est responsable ni du non-respect par les utilisateurs des obligations légales liées à la déclaration du Prestataire auprès des organismes compétents, ni du non-respect du droit du travail. Il est rappelé à ce titre que MilleMissions n'est pas l'employeur des Prestataires travaillant pour les Annonceurs et n'a donc aucune obligation à l'égard de ceux-ci relativement au respect du Code du travail.

6. Il appartient à l'Annonceur de respecter les obligations légales résultant de la réalisation d'une prestation par un Prestataire, notamment la déclaration du Prestataire, le paiement de la prestation, les déclarations administratives, fiscales et sociales obligatoires découlant de l'exécution de la prestation.

7. Il appartient de la même façon au Prestataire de respecter les obligations légales et administratives afférentes à la prestation qu'il aura accomplie et notamment, entre autres, son inscription à la Sécurité sociale.

8. MilleMissions informe les utilisateurs de son site de la possibilité d'utiliser les Chèques Emploi-Service Universels (CESU) pour procéder à la rémunération du Prestataire, avec l'accord de ce dernier. A ce titre, tout utilisateur est renvoyé à la rubrique correspondante (CESU) sur la page d'accueil du site.

9. MilleMissions décline également toute responsabilité quant au contenu des annonces publiées par les autres utilisateurs et quant au comportement de ces derniers. En effet, compte tenu du nombre relativement important d'annonces postées sur le site MilleMissions, et le contenu édité par MilleMissions provenant des utilisateurs eux-mêmes, MilleMissions ne saurait être tenu responsable de la véracité des annonces, la qualité des prestations, de la sécurité ou la légitimité des services proposés, ni des termes et du contenu des messages et/ou annonces édités. Toute annonce ou message vous semblant susceptible de en pas respecter la Loi et les règlements applicables doit être signalée au travers des outils qui sont mis à votre disposition par le site (rubriques « signaler un abus », « signaler au modérateur »).

10. MilleMissions met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour garantir aux utilisateurs l'accès au site MilleMissions. Cependant, MilleMissions ne peut aucunement garantir un accès continu à ses services à l'utilisateur pour des raisons indépendantes de sa volonté, comme la nécessité de réaliser des opérations de maintenance sur le site, ou pour des raisons inhérentes à l'utilisation d'Internet, telles qu'un défaut du fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur, ou des variations de débits sur les réseaux Internet susceptibles d'empêcher l'utilisateur de se connecter normalement au site.

11. Sans préjudice des stipulations prévues aux paragraphes précédents, s'il s'avérait que la responsabilité de MilleMissions vienne à être engagée, quelles que soient les circonstances, celle-ci ne pourrait excéder le montant total des sommes que l'utilisateur aura payées à MILLEMISSIONS SAS au cours des 3 mois précédant ladite action en responsabilité si et seulement si l'accès au site et à ses services est payant. Pendant tout la periode de gratuité du site, les utilisateurs s'engagent à relever et à garantir MILLEMISSIONS SAS contre toute demande, action condamnation qui pourrait advenir suite à leur utilisation du site.

5. PROFILS ET ÉVALUATIONS

1. Au regard du nombre d'utilisateurs du site, il n'est pas possible pour MilleMissions de confirmer l'identité de chaque membre, les inscriptions se faisant sur un mode déclaratif. MilleMissions a donc procédé à la mise en ligne de commentaires ou évaluations afin que les utilisateurs qui ont conclu ou devaient conclure une opération puissent mutuellement s'évaluer à l'issue de la transaction. MilleMissions encourage néanmoins les utilisateurs à prendre contact directement entre eux afin de procéder, par eux mêmes, aux vérifications qu'ils souhaiteront faire, préalablement à leur rencontre.

2. Concernant les commentaires ou évaluations apportées par les utilisateurs, MilleMissions ne contrôle pas les informations fournies par les membres du site et rendues publiques sur le site MilleMissions. L'identité et la qualité d'un membre, telles que précisées lors de l'enregistrement d'un profil, ne doivent être différentes de celles présentées sur le site, en dehors de l'utilisation d'un pseudo qui est laissé à l'appréciation de chaque utilisateur. Les informations des autres membres ne peuvent être ni dommageables, ni incomplètes ou trompeuses.

3. En s'inscrivant sur le site MilleMissions, l'utilisateur accepte que les autres membres puissent faire des commentaires sur sa conduite ce qui est le principe même des évaluations. 4. L'utilisateur dispose par ailleurs d'un droit de réponse limité à un seul commentaire, suite à l'évaluation laissée par son interlocuteur. Si l'utilisateur estime que le jugement porté par les autres membres est erroné, il renonce néanmoins à intenter à l'encontre de MILLEMISSIONS SAS toute action relative à ces déclarations. L'utilisateur reconnaît et accepte que MilleMissions ne peut pas contrôler les déclarations faites par les autres membres. Une évaluation outrancière pourra toutefois être retirée ou modérée par MilleMissions.

6. ABUS

1. MilleMissions s'emploie, dans la limite du possible, à repérer et contrôler les annonces postées par les utilisateurs préalablement enregistrés. Les membres de MilleMissions peuvent aussi nous aider dans cette tâche, en nous signalant les contenus qui leur semblent inappropriés ou contraires à la Loi. A cette fin, les membres de MilleMissions peuvent adresser un mail à l'adresse suivante : contact@MilleMissions.com. Bien que la responsabilité de MilleMissions ne puisse être engagée du fait d'un contenu inapproprié, MilleMissions se réserve le droit de limiter l'accès et de clôturer momentanément ou définitivement l'accès au site MilleMissions à tout utilisateur qui se serait rendu coupable d'avoir contrevenu aux règles de limitation de contenu édictées à l'article 3.3 des présentes CGU.

2. MilleMissions se réserve également le droit de suspendre le compte d'un prestataire inactif depuis plus de 12 mois, sous réserve d'un préavis signifié à l'utilisateur 2 mois avant que la suspension ne devienne applicable.

7. DONNÉES PERSONNELLES

1. L'expression « Données personnelles » désigne l'ensemble des informations que l'utilisateur fournit lors de son inscription sur le site ou au cours de la procédure de demande/d'offre de prestations de services dans son annonce ou sa réponse, dans un message électronique ou dans un message dans un forum public (y compris le profil des membres). L'utilisateur est seul responsable des données personnelles qu'il communique.

2. Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site MilleMissions fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) qui est en cours de dépôt et dont le numéro sera communiqué dès qu'il sera obtenu.

3. De même, en vertu des termes de ladite loi, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut notamment exiger que ses données personnelles soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées, ou effacées lorsque les données le concernant sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est prohibée. Lors de son inscription sur le site, l'utilisateur aura la faculté de valider la possibilité de recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou d'être informé des offres du site par e-mail, suivant utilisation et/ou cession d'informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter les utilisateurs d'informations et de services personnalisés.

4. Les utilisateurs pourront être amenés à poster sur le site des photographies ou documents personnels dont l'utilisation serait susceptible d'être limitée ou contrôlée par un régime de droits d'auteurs. En acceptant les présentes CGU, l'utilisateur concède à MilleMissions l'autorisation d'afficher ces documents, de les utiliser, de les diffuser, de les reproduire sur tout support publicitaire, visuel ou audiovisuel, et ce de manière gratuite, irrévocable, jusqu'à ce que l'utilisateur les retire lui-même du site. L'utilisateur ne pourra en revanche pas invoquer la responsabilité de MilleMissions si ces documents venaient à être exploité par des tiers à des fins commerciales ou autres qui contreviendraient à la législation sur le respect des œuvres protégées par droits d'auteur. De même, aucune photographie ou vidéo ne devra contrevenir aux droits d'auteur appartenant à autrui et le fait de poster une photo ou une video ou tout autre contenu suppose que la personne qui aura pris l'initiative de le faire dispose des droits nécessaires à cette fin.

5. En utilisant MilleMissions, l'utilisateur consent à la collecte, au transfert, au stockage et à l'utilisation de ses informations personnelles par la société MILLEMISSIONS SAS sur des serveurs situés en France et dans l'Union Européenne. L'utilisateur du site MilleMissions consent également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de la part de MilleMissions, à moins qu'il n'indique ne pas souhaiter recevoir de telles promotions.

8. RELATIONS ENTRE LES PARTIES

MilleMissions et l'utilisateur du site sont des parties strictement indépendantes. Chacune agit en son nom et pour son propre compte. Les présentes CGU ne créent aucun lien de subordination, mandat, société en participation, entreprise commune, relations employeur/employé entre l'utilisateur et MilleMissions.

9. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

MilleMissions se tient à votre disposition pour vous aider à régler tout problème que vous pourriez rencontrer. Pour cela, vous pouvez nous écrire à l'adresse mail contact@millemissions.com, ou à l'adresse mail suggestion@millemissions.com si vous souhaitez nous informer d'une situation abusive ou déplacée dont vous auriez été victime ou témoin. En cas de litige entre deux utilisateurs, MilleMissions peut conseiller l'un d'entre eux, ni même proposer un règlement à l'amiable, ou les orienter vers les juridictions compétentes.

10. FAIRE DE SON MIEUX

Dans le cadre du processus d'invention de ce site ainsi que de sa mise en œuvre, les concepteurs de MilleMissions ont fait de leur mieux. Nous vous engageons à faire de même dans l'utilisation de ce site et dans les rapports que vous entretiendrez entre utilisateurs. Nous avons dans l'idée que lorsque nous tentons de faire de notre mieux, souvent nous y parvenons. En utilisant ce site, vous reconnaissez que vous adhérez à ce qui précède et vous engagez à faire de votre mieux.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige susceptible de survenir entre les parties relativement à l'exécution des présentes relèvera de la compétence des tribunaux français, et plus particulièrement des juridictions de PARIS.